Un nouveau service
Depuis quelques jours, un nouveau service « GMBI » pour Gérer mes biens immobiliers, est disponible pour tous les propriétaires.
Cette nouvelle rubrique se positionne dans l’espace personnel des contribuables du site impots.gouv.fr. C’est une interface qui compile des informations sur l’ensemble des biens immobiliers.
Elle est dédiée aux propriétaires afin de simplifier leurs déclarations.
L’administration fiscale dispose de données sur les biens immobiliers détenus. Ceci lui permet de déterminer le montant de différents impôts, comme la taxe foncière ou l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
Avec cette présentation succincte sur son patrimoine foncier, un propriétaire a une vision d’ensemble.
Différentes caractéristiques et données détaillées sont transmises, comme les références cadastrales, l’adresse, la surface du bien ou le droit exercé par le contribuable (usufruitier, nue-propriétaire, ou pleine propriété).
Et dans le futur
Le dispositif doit être enrichi dans le futur.
Fin 2022, un service de déclaration foncière en ligne, devrait être mis en place, avec la prise en compte des taxes d’urbanisme.
Début 2023, il sera possible de déclarer en ligne la situation d’occupation et le montant des loyers.
Les propriétaires devront y déclarer s'il s'agit d'une résidence principale ou secondaire, Si le bien est un locatif, l'identité des locataires sera mentionnée.
Un outil de simplification
Pour simplifier les déclarations des propriétaires
L’objectif de ce nouveau service est de faciliter les déclarations et démarches des propriétaires, et aussi simplifier le travail de contrôle du fisc.
Un outil dédié à la fois aux propriétaires, et également profitable pour les agents du fisc
, selon la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
Avec ce panorama d’ensemble du patrimoine foncier, les services des impôts pourront s’assurer de la fiabilité des informations fournies et les comparer avec l’adresse de la résidence principale mentionnée sur les déclarations de revenus.
Ce dispositif enrichi dans le futur avec de nouvelles fonctionnalités, les propriétaires notifieront les loyers demandés à leurs locataires aux occupants de leurs biens.