Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2019

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES
Actualité

Comme chaque année à la même époque, l'administration fiscale a publié la liste des sociétés dont la négociation des titres est imposable à la taxe sur les transactions financières (TTF). ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Comme chaque année à la même époque, l'administration fiscale a publié la liste des sociétés dont la négociation des titres est imposable à la taxe sur les transactions financières (TTF). Elle s’applique aux titres des sociétés dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard € (actualité BOFiP du 18 décembre 2019).

La taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières a été instaurée par la loi de finances pour 2012. Elle comprend en réalité 3 composantes :

  • la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.
  • la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence
  • la taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut d’un État

La taxe sur les acquisitions de titres est la plus connue et la plus médiatisée. Elle a d’ailleurs souvent été surnommée de taxe Tobin à la Française. Selon l’article 235 ter ZD du CGI, les titres suivants sont soumis à cette taxe en cas de respect des conditions cumulatives suivantes :

  • Les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé
  • Ils sont émis par une société dont le siège social est en France
  • Le montant de la capitalisation boursière de la société dépasse un milliard € au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.

Le montant de la taxe s’élève à 0,3% du prix d’acquisition et est directement prélevée à la source au moment de l’achat par l'opérateur gestionnaire du compte. Ce dernier la reverse ensuite à l'État, le premier jour du mois suivant.

Liste des titres concernés

Jusqu’en 2015 un arrêté ministériel listait chaque année les sociétés entrant dans le champ d'application de la TTF. Depuis 2016 (loi du 20 décembre 2014), l’arrêté est remplacé par une instruction publiée chaque année au BOFiP par l’administration fiscale.

Ainsi, le 18 décembre dernier, l'administration a communiqué la liste des sociétés ayant leur siège en France et dont la capitalisation boursière excède un milliard € au 1er décembre 2019. 134 sociétés sont désormais concernées, contre 132 l’an dernier.

Extrait BOI-ANNX-000467, actualité BOFiP du 18 décembre 2019

Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2019 mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts sont les suivantes :

- Accor

- Aéroports De Paris (ADP)

- Air France – KLM

- Air Liquide

- ALD

- Alstom

- Altarea

- Alten

- Altran Technologies

- Argan

- Amundi SA

- Arkema

- Atos

- Axa

- Bic

- Biomerieux

- BNP Paribas

- Bolloré

- Bouygues

- Bureau Veritas

- Burelle

- Cambodge (compagnie du)

- Cap Gemini

- Carmila

- Carrefour

- Casino Guichard

- CGG

- Christian Dior

- CNP Assurances

- Coface

- Colas

- Covivio hôtels

- Covivio

- Crédit Agricole SA

- Danone

- Dassault Aviation

- Dassault Systèmes

- Edenred

- EDF

- Eiffage

- Elior

- Elis

- Engie

- Eramet

- Essilorluxottica

- Eurazeo

- Eutelsat Communications

- Faurecia

- La Française des Jeux

- FFP

- Financière de l'Odet

- Foncière Lyonnaise

- Fromageries Bel

- Gaztransport Technigaz

- Gecina

- Getlink

- Groupe Fnac Darty

- Hermès International

- Icade

- ID Logistics Group

- Iliad

- Imerys

- Ingenico

- Interparfums

- Ipsen

- Ipsos

- JC Decaux SA

- Kering

- Klepierre

- Korian

- Lagardère S.C.A.

- LDC

- Legrand

- Lisi

- L'Oréal

- LVMH

- Mercialys

- Metropole TV

- Michelin

- Natixis

- Neoen

- Nexans

- Nexity

- Orange

- Orpea

- Pernod Ricard

- Peugeot

- Plastic Omnium

- Publicis Groupe

- Ramsay Générale de Santé

- Rémy Cointreau

- Renault

- Rexel

- Robertet

- Rothschild & co

- Rubis

- Safran

- Saint-Gobain

- Sanofi

- Sartorius Sted Bio

- Schneider Electric

- Scor Se

- Seb

- Société Générale

- Société Industrielle et Financière de l'Artois SA

- Sodexo

- Soitec

- Somfy SA

- Sopra Steria Group

- SPIE

- STEF

- Suez

- Teleperformance

- TF1

- Thalès

- Tikehau Capital

- Total

- Trigano

- Ubisoft Entertain

- Unibail-Rodamco

- Unibel

- Valéo

- Vallourec

- Veolia Environnement

- Verallia

- Vicat

- Vilmorin & Cie

- Vinci

- Virbac

- Vivendi

- Voltalia

- Wendel

- Worldline

- XPO Logistics

Source : Actualité BOFiP du 18 décembre 2019

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note :
Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.