Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés concernées au 1er décembre 2019

Comme chaque année à la même époque, l'administration fiscale a publié la liste des sociétés dont la négociation des titres est imposable à la taxe sur les transactions financières (TTF). Elle s’applique aux titres des sociétés dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard € (actualité BOFiP du 18 décembre 2019).

​La taxe sur les transactions financières ¶

La taxe sur les transactions financières a été instaurée par la loi de finances pour 2012. Elle comprend en réalité 3 composantes :

• la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.
• la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence
• la taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut d’un État

La taxe sur les acquisitions de titres est la plus connue et la plus médiatisée. Elle a d’ailleurs souvent été surnommée de taxe Tobin à la Française. Selon l’article 235 ter ZD du CGI, les titres suivants sont soumis à cette taxe en cas de respect des conditions cumulatives suivantes :

• Les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé
• Ils sont émis par une société dont le siège social est en France
• Le montant de la capitalisation boursière de la société dépasse un milliard € au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.

Le montant de la taxe s’élève à 0,3% du prix d’acquisition et est directement prélevée à la source au moment de l’achat par l'opérateur gestionnaire du compte. Ce dernier la reverse ensuite à l'État, le premier jour du mois suivant.

​Liste des titres concernés ¶

Jusqu’en 2015 un arrêté ministériel listait chaque année les sociétés entrant dans le champ d'application de la TTF. Depuis 2016 (loi du 20 décembre 2014), l’arrêté est remplacé par une instruction publiée chaque année au BOFiP par l’administration fiscale.

Ainsi, le 18 décembre dernier, l'administration a communiqué la liste des sociétés ayant leur siège en France et dont la capitalisation boursière excède un milliard € au 1er décembre 2019. 134 sociétés sont désormais concernées, contre 132 l’an dernier.

Extrait BOI-ANNX-000467, actualité BOFiP du 18 décembre 2019

Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1^er décembre 2019 mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts sont les suivantes :

Article 235 ter ZD - Code général des impôts - Légifrance

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037989952&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20190101

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Source : Actualité BOFiP du 18 décembre 2019