Taxe sur les salaires : barème et abattements pour 2019

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L'administration fiscale a publié le barème 2019 de la taxe sur les salaires ainsi que certains abattements (actualité BOFiP du 30 janvier 2019). Taxe sur les salaires : champ d'application ...

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L'administration fiscale a publié le barème 2019 de la taxe sur les salaires ainsi que certains abattements (actualité BOFiP du 30 janvier 2019).

Taxe sur les salaires : champ d'application et base d'imposition

Les employeurs non soumis à la TVA ou pour moins de 10% de leur chiffre d’affaires sont redevables de la taxe sur les salaires.

L’assiette de la taxe sur les salaires est constituée des salaires bruts, de l’intéressement et de la participation ainsi que de la contribution patronale de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.

Barème 2019

Les rémunérations évoquées ci-dessus sont soumises au barème progressif de la taxe sur les salaires. Les seuils du barème sont revalorisés chaque année dans la même proportion que la limite de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Depuis l’an dernier, la tranche de 20% est supprimée.

Fraction de la rémunération brute annuelle 2018 par salarié

Fraction de la rémunération brute annuelle 2019 par salarié

Taux

Rémunération ≤ 7.799 €

Rémunération ≤ 7.924 €

4,25%

7.799 € < Rémunération ≤ 15.572 €

7.924 € < Rémunération ≤ 15.822 €

8,50%

Rémunération > 15.572 €

Rémunération > 15.822 €

13,60%


En outre-mer, des taux réduits s’appliquent sur l’ensemble des rémunérations :

  • Guadeloupe, Martinique et Réunion : taux de 2,95%
  • Guyane et Mayotte : taux de 2,55%.

Exonération, décote et abattement

La taxe sur les salaires n’est pas due lorsqu’elle est inférieure à 1.200 €. Une décote est en outre applicable quand son montant est compris entre 1.200 € et 2.040 €.

Pour certains organismes tels, les associations, les fondations reconnues d’utilité publique, les syndicats professionnels et les mutuelles employant moins de 30 salariés, un abattement sur la base égal à 20.835 € pour 2019 (20.507 € pour 2018) s’applique.

Modalités de règlement

Les modalités de déclaration et de règlement varient en fonction du montant de la taxe due au titre de l’année 2018.

Taxe sur les salaires acquittée en 2018

Modalités de paiement de la taxe en 2019

Taxe due < 4.000 €

Taxe due à raison des rémunérations payées pendant l'année en cours versée dans les 15 premiers jours de l'année suivante.

4.000 € < Taxe due < 10.000 €

Taxe due à raison des rémunérations payées au cours d’un trimestre versée dans les 15 premiers jours du trimestre suivant.

Taxe due > 10.000 €

Taxe due à raison des rémunérations payées au cours d’un mois donné versée dans les 15 premiers jours du mois suivant.