Les cadeaux de l'employeur aux salariés sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 159 € pour 2015 et de 161 € pour ceux attribués en 2016. L'administration ...
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Les cadeaux de l'employeur aux salariés sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 159 € pour 2015 et de 161 € pour ceux attribués en 2016. L'administration fiscale vient de remettre en conséquence sa doctrine à jour (actualité BOFiP du 11 mars 2016).
Conditions d'exonération à l'impôt sur le revenu ¶
Les gratifications versées aux salariés lors d'un événement personnel (remise d'une distinction honorifique par exemple) ainsi que les « cadeaux » remis aux salariés sont, en principe, soumis à l'impôt sur le revenu. Certains cadeaux d'une valeur modique sont en revanche exonérés d'impôt sur le revenu à condition de respecter les critères cumulatifs suivants :
- la remise du cadeau constitue un usage et est effectuer à l'occasion d'évènements particuliers comme un mariage, l'anniversaire d'un salarié, la naissance d'un enfant, les fêtes de Noël etc.,
- le cadeau doit être sans lien direct avec l'activité professionnelle des salariés bénéficiaires et ne doivent, par conséquent, ne pas être lié à l'ancienneté du salarié (sinon assimilé à une prime d'ancienneté) ni à la qualité des services rendus (sinon assimilable à une prime de rendement)
- le cadeau doit être d'une valeur modique.
Les cadeaux peuvent être soit des cadeaux en nature, soit des chèques-cadeaux ou bons d'achat.
La notion de cadeau de valeur modique ¶
La doctrine fiscale admet que la notion de valeur modique des cadeaux soit identique à celle retenue pour l'assiette des cotisations sociales, à savoir, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Ce plafond correspond à 159 € pour 2015 et 161 € pour les cadeaux attribués en 2016. Les cadeaux dont la valeur n'excède pas ces limites sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Le plafond s'applique par évènement (mariage, Noël etc.) et par année civile.
Extrait BOFiP, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10, §80
Il est admis, à titre de règle pratique, que la valeur modique des cadeaux en nature soit appréciée, au regard de l'impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale.
Ce plafond s'applique par événement (mariage, naissance, anniversaire, fêtes de Noël) et par année civile. Par exception, pour Noël, le plafond de 5 % s'applique par salarié et par enfant.
Pour les cadeaux attribués en 2016, le plafond s'établit à 161 €.