Dans son discours du 6 novembre, le 1er ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé un ensemble de mesures ayant des conséquences fiscales et sociales pour relancer la compétitivité. Ces mesures sont ...
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Dans son discours du 6 novembre, le 1er ministre, Jean-Marc Ayrault a annoncé un ensemble de mesures ayant des conséquences fiscales et sociales pour relancer la compétitivité. Ces mesures sont inspirées des préconisations du Rapport Gallois.
En conséquence, le Gouvernement annonce une réduction des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC, soit 20 milliards d’euros à l’échelle nationale.
Pour financer cette réduction des charges patronales, le Gouvernement prévoit d’augmenter à partir du 1er janvier 2014 le taux de TVA principal et le taux de TVA intermédiaire. En revanche, du taux réduit de 5,5%, applicable aux produits de première nécessité, sera ramené à 5%.
| Taux de TVA | Taux de TVA actuels | Taux de TVA annoncés pour 2014 | Principaux produits concernés |
| Taux principal
| 19,6% | 20% | Taux de TVA qui s’applique à défaut de texte imputant un taux réduit |
| Taux intermédiaire | 7% | 10% | Restauration, hôtellerie, transport de personnes, livres |
| Taux réduit
| 5,5% | 5% | Produits alimentaires de base, cantines scolaires |
| Taux super réduit | 2,1% | 2,1% | Médicaments remboursés par la Sécurité Sociale, les publications de presse |
Le Gouvernement plaide ainsi pour un tryptique de taux de TVA, 5, 10 et 20%, plus lisible.
Précisons qu’à ce jour, il ne s’agit que d’annonces, qui devront pour être applicables, suivre la voix législative habituelle à travers un vote à l’Assemblée Nationale et au Sénat.