La loi de finances pour 2025 a modifié plusieurs taux de TVA, notamment en matière d’énergie, de rénovation énergétique et d’autres travaux.
Changements de taux de TVA
| Opérations | Ancien taux de TVA | Nouveau taux de TVA | Date d’application du nouveau taux de TVA |
| Abonnement à l’électricité ou au gaz naturel combustible | 5,5% | 20% | 1er août 2025 |
| Abonnement pour la fourniture de chaleur produite au moins à 50% à partir d’énergies renouvelables (énergie éolienne, solaire thermique ou photovoltaïque, géothermie, etc.) Article 278-0 bis du CGI, B modifié | 20% | 5,5% | 1er mars 2025 |
| Travaux sur des locaux de plus de 2 ans à usage d’habitation, comprenant la fourniture ou l’installation d’une chaudière utilisant des combustibles fossiles (article 279-0 bis du CGI, 2 bis modifié) | 5,5% | 20% | 1er mars 2025 (sauf devis et acompte signé avant cette date) |
| Livraison et installation dans les logements d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie solaire et dont la puissance est inférieure à 9 kWc (article 278-0 bis, P nouveau) | 20% | 5,5% | 1er octobre 2025 |
| Ventes de produits pétroliers livrés en Corse (article 297 du CGI, I.1, 6° abrogé) | 13% | 20% | 16 février 2025 |
Nouvelle exonération de TVA pour les monuments commémoratifs des victimes d’attentats
Avant même l’adoption de la loi de finances pour 2025, les travaux de construction, d’aménagement, de réparation et d’entretien des monuments, cimetières et sépultures commémoratifs des combattants, héros, victimes de guerres, effectués pour les collectivités publiques ou des organismes sans but lucratif bénéficiaient d’une exonération de TVA.
L’article 39 de la loi de finances pour 2025 étend cette exonération à compter du 16 février 2025 aux monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes d’attentats.