Un calcul trimestriel fondé sur les taux moyens
Chaque trimestre, la Banque de France publie les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour différentes catégories de prêts. Sur cette base, le taux d’usure, soit le seuil maximal autorisé, est fixé en majorant d’un tiers ces taux moyens, conformément à l’article L. 314‑6 du code de la consommation. Ce mécanisme vise à protéger les emprunteurs contre des taux excessifs tout en reflétant les conditions réelles du marché.
Une nouvelle hausse au premier trimestre 2026
Après une accalmie au milieu de 2025, le coût du découvert bancaire repart à la hausse depuis la fin de l’année. Le taux effectif moyen constaté sur ces opérations atteint désormais 14,29 % au 1ᵉʳ trimestre 2026, contre 14,23 % le trimestre précédent. Cette progression, modérée mais constante, traduit l’impact persistant des politiques monétaires restrictives et la répercussion progressive des coûts de refinancement bancaires.
Un taux d’usure porté à 19,05 %
En conséquence directe, le taux d’usure pour les découverts bancaires est fixé à 19,05 % pour la période du 1ᵉʳ avril au 30 juin 2026. Ce taux s’applique aux découverts consentis aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, ces derniers ne relevant de la réglementation sur l’usure que pour cette seule catégorie de crédit (article L. 313‑5‑1 du code monétaire et financier). Le suivi de ces ajustements reste essentiel pour les entreprises dépendantes des facilités de caisse afin d’anticiper leurs coûts de trésorerie.