L’autoliquidation de la TVA est un mécanisme surtout connu dans les opérations internationales. Pourtant, il existe plus types d’opérations entre assujettis français où l’autoliquidation de la TVA s’applique. C’est notamment le cas des déchets et de la sous-traitance dans le BTP.
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Le principe de l’autoliquidation de la TVA
La législation fiscale prévoit plusieurs cas d’application du mécanisme d’autoliquidation de la TVA. Ce mécanisme consiste à inverser le redevable de la TVA. Pour les opérations visées, ce n’est pas au vendeur de soumettre l’opération à la TVA et de la collecter, mais à l’acheteur du bien ou de la prestation.
Dans les situations expressément visées par la loi, le vendeur envoie une facture HT sans TVA. L’acquéreur va ensuite appliquer au montant HT, la TVA au taux en vigueur sur son territoire.
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Maîtriser la TVA
Présentation
La TVA est la principale recette de l'Etat et l'un des impôts le plus contrôlé. Eviter les redressements fiscaux en la matière nécessaire de maîtriser les règles de TVA, en termes de déduction, d'exigibilité et d'opérations internationales.
Composition de ce pack
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