Les achats à l’étranger par les particuliers

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
Fiche pratique

Qu’il s’agisse de souvenirs de voyages lointains ou de biens achetés sur des sites internet basés à l’étranger, les particuliers peuvent être soumis aux taxes douanières au-delà de certains seuils pour certaines catégories de marchandises.

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Les achats dans l’Union européenne

Dans la majorité des cas, les achats effectués au sein de l’UE pour un usage personnel ont déjà été taxés dans le pays d’origine de l’achat, que ce soit la TVA ou le droit d’accise (taxes particulières sur la vente ou l’utilisation de certains produits). Aucune déclaration ni paiement de taxes ne seront alors requis.

Cependant, certaines catégories de marchandises peuvent voir leur quantité en volume limitée au passage de la frontière, c’est notamment le cas pour les boissons alcoolisées et le tabac. L’achat d’un véhicule fait aussi l’objet d’une réglementation particulière.

La particularité de l’outre-mer

En fiscalité, les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte et la Réunion) sont considérés comme des territoires tiers. Les échanges avec la métropole sont donc à considérer comme des importations ou des exportations. Les achats reçus dans ces territoires seront ainsi soumis à la TVA française, mais également à l’octroi de mer (taxe locale) dès le premier euro. Les envois non commerciaux entre particuliers ne sont en revanche soumis à aucune taxation à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.

D’autres territoires disposent également d’un régime spécifique à l’importation. Sont concernées l’Andorre, les îles Anglo-Normandes et les îles Canaries. Les îles de Saint-Martin et l’île de Saint Barthélemy sont régies par des règles fiscales propres.

Les achats hors Union européenne

Une tolérance d’achat sur des sites internet étrangers de 150 € est admise en dessous de laquelle aucun droit ou TVA ne seront appliqués. Au-delà de ce seuil, les particuliers auront à s’acquitter des droits de douane en sus de la TVA du pays de domicile de l’acheteur. Deux options sont possibles :

  • La taxation forfaitaire de 2,5% sur la valeur de la marchandise, option limitée toutefois à 700 € de valeur
  • La taxation sur la base du tarif douanier commun (TDC).

Le TDC est basé sur la valeur comprenant le coût d’achat, l’assurance voire le transport jusqu’à destination pour les colis postaux. Cette option peut s’avérer plus intéressante que le forfait pour certaines catégories de marchandises tel que le matériel informatique (tableau, ordinateur, smartphone) dont le droit de douane est nul.

Les droits de douane et la réglementation communautaire applicable lors de l’importation sont définis par leur code TARIC. Une encyclopédie en ligne permet de prendre connaissance des taux appliqués à ces codes qui correspondent à des articles précis.

Il existe toutefois des marchandises répondant à des formalités spécifiques et qui échappent à ces principes. Ce sont les médicaments, les animaux vivants, les végétaux soumis au passeport phytosanitaire, ainsi que les contrefaçons pour lesquelles s’ajoute une amende.

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achats-etranger-taxes-droits-douane?xtor=ES-39-[BI_190_20201027]-20201027-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achats-etranger-taxes-droits-douane]

https://www.douane.gouv.fr/fiche/calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-letranger