Les achats dans l’Union européenne
Dans la majorité des cas, les achats effectués au sein de l’UE pour un usage personnel ont déjà été taxés dans le pays d’origine de l’achat, que ce soit la TVA ou le droit d’accise (taxes particulières sur la vente ou l’utilisation de certains produits). Aucune déclaration ni paiement de taxes ne seront alors requis.
Cependant, certaines catégories de marchandises peuvent voir leur quantité en volume limitée au passage de la frontière, c’est notamment le cas pour les boissons alcoolisées et le tabac. L’achat d’un véhicule fait aussi l’objet d’une réglementation particulière.
La particularité de l’outre-mer
En fiscalité, les DROM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte et la Réunion) sont considérés comme des territoires tiers. Les échanges avec la métropole sont donc à considérer comme des importations ou des exportations. Les achats reçus dans ces territoires seront ainsi soumis à la TVA française, mais également à