DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
Définition
Le DPE est un document indispensable pour les locataires et les acquéreurs d’un bien immobilier.
Il renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une étiquette notée de A à G. A correspond à un logement très performant et G définit un logement énergivore. Les lettres F et G définissent les passoires énergétiques, soit les logements qui consomment le plus d’énergie et qui émettent le plus de gaz à effet de serre.
Quand le réaliser
Le DPE est un document obligatoire qui doit être remis à tout futur locataire ou acquéreur d’un logement.
Il doit être intégré au DDT (Dossier de Diagnostics Techniques).
Il est réalisé à l'initiative du propriétaire bailleur ou du propriétaire vendeur.
Objectifs :
- Informer le futur acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique et climatique du bien
- Recommander les éventuels travaux à réaliser pour l’améliorer
- Estimer ses charges énergétiques.
Location et vente
Tous les logements sont concernés par le DPE.
A l’exception :
- Des logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an
- Des logements indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²
- Des monuments historiques classés ou inscrits
Vente
La mise en vente d’un bien composé de plusieurs logements classés E, F, ou G appartenant à un même propriétaire, nécessite de fournir un audit énergétique au futur acquéreur.
A noter :
Le DPE est obligatoire dans le cas d’un achat en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement).
Location
Depuis le 1er janvier 2025 : il n'est plus possible de louer un logement ayant un DPE classé G
À partir de 2028 : seront concernés les logements classés F
À partir de 2034, seront concernés les logements classés E.
Qui réalise le DPE ?
Il est réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à des exigences, de certification, détenteur d’une assurance responsabilité professionnelle.
Le diagnostiqueur n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.
Les informations du DPE
- Identification du logement et sa surface de référence. Celle-ci est considérée chauffée en permanence pendant la période de chauffe.
- Caractéristiques du logement et descriptif des équipements de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation et pour certains bâtiments, éclairage intégré des locaux.
- Pour chaque catégorie d'équipements, indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée, et évaluation de la quantité d'émissions de GES (Gaz à Effet de Serre)
- Information sur les énergies d'origine renouvelable produites par les équipements installés et utilisées dans le logement
- Classement du logement (étiquette Énergie), allant de A à G
- Classement du logement (étiquette Climat), d'émission de GES
- Recommandations visant à améliorer la performance énergétique et évaluation de leur coût et efficacité, sans avoir pour effet d'augmenter la quantité d'émission de GES
- Le dernier rapport du contrôle périodique de la chaudière ou attestation d'entretien annuel
- Mention des « éléments qui permettent l'appréciation sur la capacité du logement à assurer un confort thermique en période estivale. »
Les compétences du diagnostiqueur pour réaliser le diagnostic y sont mentionnées.
A noter que les recommandations ont uniquement une valeur indicative.
Le prix du DPE n'est pas réglementé.
Le diagnostiqueur transmet les résultats du DPE à l'Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Puis l'Ademe délivre un numéro d'identification au diagnostiqueur qui sera inscrit sur le DPE, attestant sa validité, qui sera remis au propriétaire bailleur.
Durée de validité du DPE
Durée de validité
Elle est de dix ans à compter de sa réalisation.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.
Les DPE réalisés depuis 1er juillet 2021 sont valables 10 ans.
Depuis le 1er juillet 2024, pour les logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m², les étiquettes du DPE ont été adaptés
Les propriétaires peuvent obtenir une nouvelle étiquette, en remplacement de l'étiquette initiale du DPE en se rendant sur le site de l’ADEME.
Tous les DPE réalisés depuis prennent en compte le nouveau coefficient.
Les DPE réalisés avant restent valables, et peuvent être mis à jour, sans intervention du diagnostiqueur, sur le site de l’ADEME.
Évolution du calcul du DPE
Depuis le 1er janvier 2026 la méthode de calcul du DPE intègre une baisse du coefficient de conversion de l'électricité. Il passe de 2,3 à 1,9.
L’ancien calcul désavantageait l’électricité, pénalisant les logements chauffés à l’électricité, quand bien même, ils avaient fait l’objet de travaux de rénovation.
Avec ce nouveau coefficient certains logements étiquetés F et G, principalement chauffés à l’électricité, et pénalisés par le passé sortiront du statut de passoire énergétique.