Le LEP (Livret d'épargne Populaire) fait partie des produits d'épargne réglementée. Moins connu que le livret A, il rapporte plus mais sous conditions.
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Le LEP (Livret d'épargne Populaire) fait partie des produits d'épargne réglementée.
Moins connu que le livret A, il rapporte plus mais sous conditions.
15 millions de Français pourraient y prétendre et 7,3 millions en détiennent un.
Conditions d'ouverture ¶
Domicile fiscal situé en France
Pour pouvoir en ouvrir un :
- Il faut avoir un domicile fiscal en France et remplir les conditions de ressources requises.
- Il faut être majeur et ne pas être rattaché au foyer fiscal des parents.
Un seul livret par personne.
Un même foyer fiscal ne peut détenir plus de 2 livrets (un livret pour chacun des époux ou pour chaque partenaire de Pacs (Pacte Civil de Solidarité).
Revenus ¶
Revenus inférieurs à certaines limites
Pour ouvrir un LEP, il faut remplir certaines conditions de revenus, différentes selon le lieu de résidence.
Cette vérification de l’éligibilité s’effectue directement par l'établissement bancaire.
Le prétendant n’a plus à présenter à sa banque son avis d’imposition (ou de non-imposition), mentionnant le revenu fiscal de référence.
Exemple ¶
Ouvrir un LEP en 2021 :
- Le revenu fiscal de l'année 2019 du foyer fiscal (sur l'avis d'imposition de 2020) ne doit pas dépasser les limites suivantes :
Métropole
Quotient familial : 1 part : Plafond de revenus : 20 016 €
Quotient familial : 2 parts : Plafond de revenus : 30 706 €
Outre-mer
Quotient familial : 1 part : Plafond de revenus : 23 687 € pour la Guadeloupe, Martinique, Réunion
24 763 € pour la Guyane, et 37 113 € pour Mayotte.
Lorsque les revenus de l’épargnant dépassent ces plafonds au cours d'une année, il est possible de conserver son LEP si les revenus de l'année suivante repassent en dessous de la limite d'éligibilité.
Il est soumis à conditions de ressources, avec un plafond de revenus annuels.
Pour 2021 ¶
Un décret simplifie sa souscription et sa détention : décret n° 2021-277 du 12.3.21.
La présentation d'un avis d'imposition à l'ouverture d'un compte ou pour justifier annuellement du respect des plafonds de revenus n'est plus obligatoire.
La vérification se fait directement et automatiquement par les banques auprès de l'administration fiscale.
C’est à la banque de vérifier l'éligibilité de l'épargnant auprès de l'administration fiscale.
Plafond du livret ¶
Le plafond du livret est fixé à 7 700 €, hors calcul des intérêts capitalisés.
Ce plafond concerne le total des versements uniquement. Les intérêts versés par l’établissement bancaire ne sont pas pris en compte pour appréhender le dépassement du plafond.
Une fois le plafond atteint, Il est possible de continuer à capitaliser les intérêts.
Taux d’intérêt ¶
Le livret d'épargne populaire fait partie des livrets d’épargne réglementée. C’est donc l'État qui décide de son taux de rémunération.
Le taux d'intérêt annuel du LEP est de 1,00 % depuis le 1er février 2020.
Calcul des intérêts ¶
Le calcul des intérêts se fait par quinzaine. Un mois compte arbitrairement 2 quinzaines.
Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
La date de valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date du dépôt ou du retrait :
- Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières
- Un versement effectué le 10 du mois ne commence à produire intérêt que le 16 du mois (soit à partir de la seconde quinzaine)
- Un retrait le 10 du mois fait que les intérêts n’ont courus que jusqu’à la fin de la quinzaine précédente. La période du 1 au 10 n’est pas productive d’intérêt puisqu’elle n’englobe pas une quinzaine.
Une fois par an
Au 31 décembre de chaque année, les intérêts produits sur l'année s'ajoutent au capital. L'ajout de ces intérêts peut amener le livret au-delà du plafond.
Fiscalité ¶
Les intérêts produits sur le LEP sont totalement défiscalisés.
Les intérêts versés sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
N’étant pas soumis à l'impôt sur le revenu, ils ne sont pas à indiquer sur la déclaration de revenus.
Dépôt ou retrait d'argent ¶
Le versement initial minimum est de 30 € pour ouvrir un LEP.
Le capital est disponible. Les retraits sont possibles à tout moment.
Les versements sont libres.
Il n’y a pas de risque de perte de capital.
Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.
Le solde du livret doit toujours être positif.
Durée
Il n'y a pas de durée maximum. Le LEP reste ouvert tant que les conditions exigées sont remplies .