Plan « Transmissions 2027 » de Matignon pour encourager les donations familiales
Par Florent Ruault
Rappelons que certains pays n'appliquent pas de droit de donation, mais que la France prévoit un impôt élevé (jusqu'à 60 %), avec des abattements et des taux plus faibles dans certains cas.
Le Premier ministre envisage un grand "plan" pour l'année 2027 seulement, afin d'encourager les donations familiales. Il porterait le plafond du don familial de sommes d'argent exonérées de 31 865 à 50 000 €.