Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) se fait à partir de différents taux d’imposition. Des contributions additionnelles (contribution sociale sur les bénéfices et contribution sur les revenus locatifs) sont dues sur le même imprimé.
Sommaire
- Le résultat imposable
- La détermination de l’impôt sur les sociétés
- Les taux d’impôt sur les sociétés
- La réduction progressive du taux d’IS
- Le régime d’imposition au taux réduit des petites et moyennes entreprises
- La détermination de l’IS réellement dû
- Les contributions et impositions additionnelles à l’IS
- La contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices (CSB)
- La contribution sur les revenus locatifs
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Le résultat imposable
L’assiette de l’IS est le résultat fiscal. Pour l’obtenir, on part du résultat comptable, que l’on corrige de certains retraitements imposés par le code général des impôts.
Résultat fiscal = Résultat comptable avant impôt + Réintégrations extra-comptables
- Déductions extra-comptables
Les réintégrations extra-comptables correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l’impôt sur les sociétés.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Présentation
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Résultat imposable et impôt sur les sociétés