Autres impôts & taxes
Autres impôts & taxes regroupe les prélèvements fiscaux qui ne figurent pas parmi les impôts classiques, comme la contribution économique territoriale, la taxe sur les salaires ou la fiscalité environnementale. Nous détaillons l’assiette, le calcul, les déclarations et les échéances de chaque dispositif pour garantir la conformité. Cette rubrique sert de référence opérationnelle pour identifier, comprendre et gérer ces obligations, facilitant la planification budgétaire et la maîtrise du risque fiscal.
Édition du mercredi 5 août 2026
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Autres impôts & taxes
CFE, CVAE et CET
Crédits et réductions d’impôt
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Taxes sur les véhicules
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Fiscalité et réduction sur le gazole non routier (GNR)
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La valeur locative d’un local professionnel
La valeur locative d'un local professionnel sert de base pour la détermination du loyer d’un bail commercial, mais elle sert aussi et surtout de base aux impôts directs locaux que sont la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les valeurs locatives des locaux professionnels sont des valeurs calculées à partir des loyers réels constatés.
Inclus dans le dossier CFE et CVAE
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Taxe Véhicule Société (TVS)
- EX-TVS : biens soumis / biens exonérés
- Taxes sur les véhicules de société 2025 : cas pratique
- Les taxes sur les voitures particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)