Autres impôts & taxes

Autres impôts & taxes regroupe les prélèvements fiscaux qui ne figurent pas parmi les impôts classiques, comme la contribution économique territoriale, la taxe sur les salaires ou la fiscalité environnementale. Nous détaillons l’assiette, le calcul, les déclarations et les échéances de chaque dispositif pour garantir la conformité. Cette rubrique sert de référence opérationnelle pour identifier, comprendre et gérer ces obligations, facilitant la planification budgétaire et la maîtrise du risque fiscal.
Édition du mercredi 5 août 2026 0 actualités • 15 documents

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  5. Fiche pratique

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Cotisation foncière des entreprises (1)
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La valeur locative d’un local professionnel
Fiche pratique
Cotisation foncière des entreprises
Taxe foncière

La valeur locative d'un local professionnel sert de base pour la détermination du loyer d’un bail commercial, mais elle sert aussi et surtout de base aux impôts directs locaux que sont la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les valeurs locatives des locaux professionnels sont des valeurs calculées à partir des loyers réels constatés.

Inclus dans le dossier CFE et CVAE

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