La société anonyme IPSON est spécialisée dans le traitement des déchets. Elle clôture ses comptes au 31 décembre. Le responsable administratif et financier vous charge de déterminer le montant des versements relatifs à l'impôt sur les sociétés.
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Enoncé
Vous disposez des informations suivantes :
| 2021 | 2022 | 2023 | |
| Résultat fiscal provisoire (hors retraitement des plus-values long terme sur titres de participations et revenus des brevets) | 5 000 000 | 5 200 000 | 5 900 000 |
| Plus-values nettes à long terme sur titres de participation | 26 000 | 20 000 | 40 000 |
| Résultat net de concession des brevets | 8 000 | 5 000 | 7 000 |
En 2023, aucune moins-value à long terme sur titres de participation n'a été constatée.
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Présentation
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
Composition de ce pack
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
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