VI — Titre VI du Code général des impôts
Le Titre VI du CGI rassemble les règles fiscales spécifiques à certains biens ou opérations, indispensable aux experts‑comptables et aux DAF pour appliquer correctement les régimes particuliers et les exonérations prévues par la législation française.
- Que contient le Titre VI du Code général des impôts ?
- Qui est concerné par le titre VI du présent livre ?
- Quelles sont les exceptions aux règles du titre VI du livre II du code de procédure civile ?
- Quel code de référence remplace désormais celui de la sécurité sociale pour l'application du titre V...
- Le Titre VI du CGI permet-il de gérer des exonérations fiscales ?