TSS — Taxe sur les surfaces de stationnement
La TSS, ou Taxe sur les surfaces de stationnement, concerne les exploitants de parkings et les propriétaires de places de stationnement en Île‑de‑France. Elle est calculée chaque année en fonction de la surface occupée et doit être déclarée auprès de la collectivité territoriale. Cette fiche détaille les assujettis, le mode de calcul, les obligations déclaratives et les évolutions récentes du tarif.
- Qu'est-ce que la taxe sur les surfaces de stationnement (TSS) ?
- Dans quels territoires s'applique la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) ?
- Quel est le bénéficiaire de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) ?
- Quel est l'objectif du produit de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS) ?
Modèles à télécharger
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Contrat type de location ou de colocation de logement nu
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Modèle de lettre
Modèle de lettre