TASCOM — Taxe sur les surfaces commerciales
La Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) concerne les commerces de détail et les grossistes dont la surface exploitable dépasse les seuils légaux. Elle est déclarée chaque année et son paiement doit intervenir avant la mi‑juin, sous peine de majoration.
- Quel est l'objet de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) ?
- Quel est le montant de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en 2021 ?
- Quelle est la règle de déduction pour la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ?
- Quels sont les deux faits générateurs de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) ?