PEA — Plan d'épargne en actions
Le PEA, ou Plan d'épargne en actions, offre aux épargnants français la possibilité de placer jusqu’à 150 000 € en titres éligibles tout en profitant d’une fiscalité allégée sur les plus-values et les dividendes après cinq ans de détention. Découvrez son fonctionnement, ses conditions d’éligibilité et les bénéfices fiscaux associés.
Modèles à télécharger
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Notice d'information relative aux obligations du bailleur (reprendre ou vendre le logement)
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Modèle Exemple F1 de statuts
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Contenu de la notice d'information annexée à certains contrats de location
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