LME — Loi de modernisation de l'économie
La LME, adoptée en 2008, vise à renforcer la lutte contre les retards de paiement et à harmoniser les règles de calcul des intérêts légaux. Cette fiche détaille ses principales mesures et leurs conséquences concrètes pour les dirigeants et les services comptables.
- Quel est le rôle de la loi de modernisation de l'économie (LME) dans la fixation du taux de pénalité...
- Quel est l'objectif de l'article 9 de la loi de modernisation de l'économie ?
- Comment la loi de modernisation de l'économie a-t-elle créé le statut d'auto-entrepreneur ?
- Quelle est la durée maximale du crédit moyen client selon la loi de modernisation de l'économie ?
- Quel est le statut qui a été créé par la loi de modernisation de l'économie de 2008 ?