JEI — Jeune Entreprise Innovante
Le régime JEI permet aux jeunes sociétés à forte composante technologique de bénéficier d’exonérations d’impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises et de cotisations sociales, facilitant ainsi le financement de leurs projets de recherche et de développement. Découvrez les conditions d’éligibilité, les avantages fiscaux et les obligations déclaratives liées à ce statut.
Modèles à télécharger
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Contrat type de location ou de colocation de logement nu
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Modèle de demande d’attestation d’assurance habitation au locataire (location nue)
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Accord pour le paiement du loyer par prélèvement automatique
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