IF — Impôt foncier
L’IF désigne l’ensemble des taxes locales appliquées aux biens immobiliers, dont la taxe foncière sur les bâtiments et les propriétés non bâties, et leurs modalités de calcul.
- L'impôt foncier est-il reconnu comme un impôt équivalent à l'IS ?
- Quelle est la base de l'avantage en impôt en cas de déficit foncier ?
- Quelle part du déficit foncier est retenue lors du calcul de l'avantage global en impôt ?
- Quels montants sont pris en compte pour limiter l'avantage en impôt en cas de déficit foncier ?
- Un acquéreur d'un immeuble peut-il demander la décharge d'un impôt foncier encore inscrit au nom de...
Outils & dossiers liés
Résultat imposable et impôt sur les sociétés
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
21 Fiches pratiques
1 Actualite
2 Dossiers PDF
CFE et CVAE
La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.
13 Fiches pratiques
1 Actualite
2 Dossiers PDF
+ 1 autres contenus
Modèles à télécharger
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Demande de dégrèvement d'impôt
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Demande de remise de majorations de retard d'impôts
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Demande de remise de majoration d'impôts suite à un redressement fiscal
Modèle de lettre
Modèle de lettre