EPCI — Établissement public de coopération intercommunale
L’acronyme EPCI désigne les établissements publics de coopération intercommunale, acteurs clés de la fiscalité locale. Découvrez comment ces structures regroupent des communes, quelles taxes elles peuvent percevoir et quelles obligations déclaratives leur incombent.
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- Un établissement public de coopération intercommunale peut-il être cessionnaire ?
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- Dans quel cas un établissement public de coopération intercommunale peut-il percevoir cette taxe ?
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