DED — Déclaration d'Échanges de Données
Le DED (Déclaration d'Échanges de Données) constitue un dispositif de déclaration obligatoire pour les assujettis à la TVA qui réalisent des opérations nécessitant la transmission d'informations précises à l'administration. Cette fiche explique son champ d'application, les obligations déclaratives et les références légales associées.
- Qu'est-ce que la Déclaration d'Échanges de Données (DED) ?
- Quels types d'échanges de données sont précisés dans la convention ?
- Qui est responsable de la norme d'échanges pour la déclaration ?
- Qu'est-ce qui remplace désormais la déclaration d'échanges de biens (DEB) ?
- Par quoi la déclaration d'échanges de biens (DEB) a-t-elle été remplacée ?
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