DED — Déclaration d'Échanges de Données
Le DED (Déclaration d'Échanges de Données) constitue un dispositif de déclaration obligatoire pour les assujettis à la TVA qui réalisent des opérations nécessitant la transmission d'informations précises à l'administration. Cette fiche explique son champ d'application, les obligations déclaratives et les références légales associées.
- Quel est l'objectif de la mutualisation en termes d'échanges de données ?
- Quel est le contenu de la déclaration d'échanges de biens (DEB) ?
- Quelles sont les informations à préciser dans la déclaration d'échanges de biens (DEB) ?
- Quel était l'objet de la déclaration d'échanges de biens (DEB) avant décembre 2021 ?
- Quels sont les éléments à préciser dans la déclaration d'échanges de biens (DEB) ?
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