AC — Acompte
Dans la fiscalité des entreprises, le code AC apparaît sur le formulaire 1329‑AC, dédié à la déclaration d’acompte. Cet acompte permet de régler partiellement l’impôt ou la contribution économique territoriale avant la clôture de l’exercice, évitant ainsi les majorations de retard.
- À quoi sert le code AC sur le formulaire 1329-AC ?
- Qui transmet les données mentionnées à l'article L. 102 AC ?
- Quelles parcelles ont été réunies pour former la parcelle AC 338 ?
- En combien de lots la parcelle AC 338 a-t-elle été divisée ?
- Comment est régularisé le deuxième acompte par rapport au premier acompte ?