Annonce Président de la République : baisse de cotisations sociales des agriculteurs

IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE (IFA)
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En marge du remaniement ministériel, le Président de la République a annoncé hier soir à la télévision, une prochaine réduction des cotisations sociales pour tous les agriculteurs. L'ampleur du montant ...

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En marge du remaniement ministériel, le Président de la République a annoncé hier soir à la télévision, une prochaine réduction des cotisations sociales pour tous les agriculteurs. L'ampleur du montant de ces réductions n'a cependant pas été abordé.

Agriculteurs : prochaine baisse de cotisations sociales

Dans le cadre d'une interview en direct diffusée sur TF1 et France 2, François Hollande a évoqué divers sujets relatifs au remaniement ministériel, à la sécurité, à l'emploi et au climat.

Il a également répondu aux grandes difficultés actuelles rencontrées par les agriculteurs, en annonçant que leurs cotisations sociales seraient bientôt réduites.

Extrait discours François Hollande 11 février 2016

«Le premier ministre va annoncer avant le 17 février une nouvelle baisse des cotisations sociales, tout de suite, pour l'ensemble des agriculteurs».

Cette réduction de charges est réclamée depuis longtemps par les syndicats agricoles, et notamment par la FNSEA. Actuellement fixé à un taux en moyenne de 45%, la FNSEA réclame une réduction de 10%. A ce jour, on ignore encore l'ampleur de cette baisse annoncée.

Le Président de la République a également déclaré que la France obtiendrait des avancées de la part de l'Union européenne pour faire face à ces crises agricoles à l'occasion du conseil des ministres de l'Agriculture du 15 février.

Modalités de calcul des cotisations sociales des agriculteurs

Contrairement aux autres travailleurs indépendants, les agriculteurs non salariés, mais également les agriculteurs salariés, cotisent auprès de la MSA. Les cotisations obligatoirement à leur charge comprennent :

  • l'Amexa : assurance maladie, maternité et invalidité
  • l'Atexa : l'assurance accident du travail
  • l'AVI : l'assurance vieillesse individuelle
  • l'AVA : l'assurance vieillesse agricole
  • les allocations familiales
  • la retraite complémentaire obligatoire (RCO).

Compte tenu des grandes variations de revenus auxquelles les agriculteurs peuvent faire face, ils ont la possibilité de choisir comme assiette de cotisations sociales soit la moyenne des revenus professionnels des 3 dernières années (assiette triennale) soit les revenus professionnels de l'année précédente (assiette annuelle).


Pour les agriculteurs nouvellement installé, l'assiette est déterminée de manière provisoire.

En outre, nous rappelons que si l'exploitant prévoit une baisse de ses revenus, il peut, 15 jours avant le paiement exigible de ses cotisations, demander la modulation de ses appels fractionnés ou prélèvements mensuels. 

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