Un accord trouvé
Cette commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, reflète la composition politique actuelle du Parlement, avec une majorité de membres issus du bloc central (Renaissance, MoDem, Horizons) et des Républicains.
Les débats ont été particulièrement tendus sur certains sujets, notamment l'Aide médicale d'État (AME) destinée aux immigrés en situation irrégulière, qui pourrait voir son budget réduit de 111 millions d'euros. D'autres points de friction ont concerné le Fonds vert, l'agence bio, les transports du quotidien et les postes d'enseignants.
Malgré ces tensions, un compromis a été trouvé, ouvrant la voie à la suite du processus législatif.
Un vote à l’Assemblée nationale dès ce lundi
L'accord de la CMP ne marque cependant pas la fin du parcours pour le projet de loi de finances 2025. Le texte doit maintenant être soumis au vote des deux chambres du Parlement, à commencer par l'Assemblée nationale dès ce lundi 3 février. Bien que le gouvernement ait théoriquement la possibilité d'amender le texte, cela semble peu probable compte tenu des récentes déclarations d'Éric Lombard, le ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
L'hypothèse la plus probable reste le recours par le Premier ministre à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote. Une motion de censure devrait être alors être déposée par l'opposition dans les 48 heures suivantes. Le sort de cette motion, et par conséquent la stabilité du gouvernement, dépendra largement de la position du Parti socialiste, avec lequel le gouvernement a négocié et fait plusieurs concessions. Toutes les demandes des socialistes n’ont toutefois pas abouti à un accord du gouvernement.