Le projet de loi de finances pour 2026 en 4 questions
Est-ce que l’essentiel de ce budget à des chances de rester en l’état ?
C’est peu probable, lors du vote, la grande majorité des députés a voté contre ou s’est abstenue. Un seul député a voté pour. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin a évoqué « une moitié de bons amendements ». De nombreux autres textes ont été très critiqués notamment par les partis du centre et de la droite sur les nombreux impôts supplémentaires notamment sur les bénéfices des grandes entreprises. La fiscalité sur les contribuables fortunés a également été augmentée avec l’amendement instaurant un impôt sur la fortune improductive.
Sur quelle version les sénateurs vont-ils voter ?
Le PLF 2026 ayant été rejeté par les députés, les sénateurs examineront la version du budget initial proposé par le gouvernement le 14 octobre dernier. La commission des finances du Sénat se prononcera d’abord sur les amendements déposés avant un examen en séance publique à partir de mercredi 26 novembre. Ils auront jusqu’au 15 décembre au maximum pour amender le texte et se prononcer dessus. Pour rappel, le Sénat est majoritairement de droite. Un certain nombre d’amendements adoptés en première lecture devant les députés pourraient revoir le jour.
Est-ce qu’un Budget 2026 pourra être voté avant la fin de l’année ?
C’est encore possible. Mais les délais sont serrés. À l’issue du vote par le Sénat, une commission mixte paritaire de 7 députés et de 7 sénateurs devra se tenir afin de trouver un compromis sur un texte commun. L’issue en est très incertaine. En cas d’accord, il restera un vote nécessaire à l’Assemblée nationale et au Sénat. Dans le cas contraire, une nouvelle lecture dans les 2 chambres sera nécessaire avant une lecture définitive devant l’Assemblée nationale puisqu’elle a constitutionnellement le dernier mot. Le délai d’examen de 70 jours par la Constitution arrive à échéance le 23 décembre à minuit. Le Conseil constitutionnel est généralement saisi et se prononce la plupart du temps dans le délai d’une semaine. Le PLF 2026 doit en principe être promulgué au 31 décembre 2025 au plus tard.
Est-ce qu’une loi spéciale comme l’an dernier pourrait être votée ?
C’est une hypothèse très crédible. Une loi spéciale permettrait en cas de retard d’adoption du PLF 2026 à l’issue de cette année civile, de prolonger le budget 2025 jusqu’aux premiers mois de 2026. En théorie, un tel texte devrait être déposé au plus tard le 19 décembre prochain. Le gouvernement a également la possibilité à partir du 23 décembre, en l’absence de budget voté de procéder par ordonnances.