Un retour de l’ISF ?
Entre 1989 et 2017, l’impôt de solidarité sur la fortune a constitué un symbole fiscal fort de redistribution de la richesse. Lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, cet impôt a été remplacé en 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Si le principe d’imposition des patrimoines élevés (patrimoine net supérieur à 1,3 million €) est conservé, la base imposable est en revanche réduite aux biens immobiliers détenus.
Avant la censure du gouvernement Barnier, l’ISF a fait son retour de manière inattendue, par un amendement adopté et finalement retenu dans le texte adopté jeudi 23 janvier 2024 par le Sénat. Rebaptisé « impôt sur la fortune improductive », le texte n’est en revanche pas assuré d’être maintenu dans le PLF 2025 par la commission mixte paritaire qui doit se réunir le 30 janvier.
Les contours de cet impôt
Ce nouvel impôt remplacerait l’IFI et comme son nom l’indique intègrerait dans sa base :
- Les logements dont le redevable se réserve la jouissance (exclusion des locaux vacants, des immeubles en cours de construction)
- Les immeubles non bâtis qui ne sont pas affectés à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale
- Les liquidités et placements financiers assimilés (livret, compte à terme, actions et parts sociales, etc.)
- Les biens meubles corporels (véhicules, bateaux, etc.)
- Les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle dont le redevable n’est pas l’auteur ou l’inventeur
- Les actifs numériques (cryptomonnaies).
Les contribuables seraient soumis à cet impôt à partir d’un patrimoine net de 2,57 millions au lieu de 1,3 million €.
Afin d’éviter les effets de seuil, les patrimoines compris entre 2,57 et 2,77 millions € bénéficieraient d’une réduction de l’impôt égale à 83.100 € -3% de la valeur nette taxable du patrimoine.
Source : PLF 2025 adopté par le Sénat