Indemnités kilométriques : pas de revalorisation en 2024

L’administration fiscale a récemment publié sa brochure annuelle relative à la déclaration des revenus de 2023. Le barème des indemnités kilométriques utilisé en cas d’option pour les frais réels n’est pas revalorisé par rapport à l’an dernier.

​Absence de revalorisation ¶

Après une hausse de 10 % en 2021, le barème des indemnités kilométriques avait été revalorisé de 5,4% pour les revenus de 2022. Malgré la persistance de l’inflation, aucune revalorisation ne semble prévue pour l’imposition des revenus de 2023.

La brochure relative à la déclaration des revenus de 2023 reprend en effet les barèmes de l’an dernier, prévus par l’arrêté du 27 mars 2023 (Brochure pratique 2024, déclaration des revenus 2023, Traitements et salaires, page 25).

​Les barèmes applicables pour les revenus de 2023 ¶

Tarif applicable aux véhicules thermiques, à hydrogène et hybrides
Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d * 0,529	(d *0,316) + 1065	d * 0,370
4 CV	d * 0,606	(d * 0,340) + 1330	d * 0,407
5 CV	d * 0,636	(d * 0,357) + 1395	d * 0,427
6 CV	d * 0,665	(d * 0,374) + 1457	d * 0,447
7 CV et plus	d * 0,697	(d *0,394) + 1515	d * 0,470
d représente la distance parcourue en kilomètres

Pour rappel, en cas d’utilisation d’un véhicule électrique, les tarifs du barème sont revalorisés de 20% comme ci-dessous :

Tarif applicable aux véhicules 100% électriques
Puissance administrative	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d * 0,635	(d *0,379) + 1278	d * 0,444
4 CV	d * 0,727	(d * 0,408) + 1596	d * 0,488
5 CV	d * 0,763	(d * 0,428) + 1674	d * 0,512
6 CV	d * 0,798	(d * 0,449) + 1748	d * 0,536
7 CV et plus	d * 0,836	(d *0,473) + 1818	d * 0,564
d représente la distance parcourue en kilomètres

Tarif applicable aux motocyclettes
Puissance administrative	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d * 0,395	(d * 0,099) + 891	d * 0,248
3, 4 ou 5 CV	d * 0,468	(d * 0,082) + 1158	d * 0,275
plus de 5 CV	d * 0,606	(d * 0,079) + 1583	d * 0,343
d représente la distance parcourue en kilomètres

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS
Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 km à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
d * 0,315	(d * 0,079) + 711	d * 0,198
d représente la distance parcourue en kilomètres

​Utilisation du barème ¶

Pour rappel, ce barème peut être utilisé dans les situations suivantes :

• Pour les salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, lorsqu’ils optent pour la déduction des frais réels pour l’impôt sur le revenu au titre des revenus de 2023
• Pour les employeurs pour indemniser en 2023 et 2024 leurs salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. Il s’agit du plafond d’indemnisation permettant une exonération totale des cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
• Pour indemniser les dirigeants de sociétés soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) pour leurs déplacements professionnels, à l’exception des trajets domicile – lieu de travail.
• Pour les exploitants relevant de la catégorie bénéfices non commerciaux (BNC) pour l’évaluation des frais d’utilisation professionnelle de leur véhicule. Ces frais peuvent être inscrits en charge déductible.

Source : Brochure pratique 2024, déclaration des revenus 2023, Traitements et salaires