L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une réforme de l’ex-TVS à compter du 1er janvier 2024 afin d’inciter les entreprises à verdir leur flotte de ...
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L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une réforme de l’ex-TVS à compter du 1er janvier 2024 afin d’inciter les entreprises à verdir leur flotte de véhicules.
L’ex TVS : 2 composantes ¶
Depuis 2022, la TVS (taxe sur les véhicules de société) est remplacée par 2 taxes :
- La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
- La taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme.
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une revalorisation progressive entre 2024 et 2027 des tarifs de la taxe sur les émissions de CO2. Le seuil de déclenchement est abaissé de 5g CO2 par km. La taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme est en outre remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme ¶
Jusqu’en 2023, les entreprises qui utilisent des véhicules de tourisme sont soumises à la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme. Son tarif dépend de l’année de première immatriculation et de la source d’énergie utilisée.
| Année de première | Diesel | Autres |
| Jusqu’au 31 décembre 2000 | 600 | 70 |
| De 2001 à 2005 | 400 | 45 |
| De 2006 à 2010 | 300 | 45 |
| De 2011 à 2014 | 100 | 45 |
| À compter de 2015 | 40 | 20 |
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2024 supprime cette taxe. Dans l’exposé des motifs, le Gouvernement précise qu’il s’agit d’une taxe à faible rendement, car elle s’appuie sur des catégories obsolètes de véhicules.
La nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques ¶
En 2024, elle sera remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Elle comprend 3 tarifs cohérents avec les catégories Crit’Air.
| Catégorie d’émissions de polluants | Tarif annuel (€) |
| E (véhicules électriques ou hydrogène) | 0 |
| 1 (véhicules essences EURO 5 et 6) | 100 |
| Véhicules les plus polluants | 500 |
Les véhicules diesels et les véhicules antérieurs au 1er septembre 2011 (norme EURO 5) seront ainsi particulièrement taxés.