À la fin de l’année, les livres de seconde main vendus par des personnes devront porter la mention « occasion » (décret n°2023-497 du 22 juin 2023). Mieux distinguer les livres neufs ...
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À la fin de l’année, les livres de seconde main vendus par des personnes devront porter la mention « occasion » (décret n°2023-497 du 22 juin 2023).
Mieux distinguer les livres neufs des livres d’occasion ¶
À partir du 24 décembre 2023, les livres vendus ayant déjà connu un premier propriétaire devront porter la nouvelle mention obligatoire « occasion ». Il s’agit d’une précision apportée par le décret n°2023-497 du 22 juin 2023.
La personne qui proposera à la vente simultanément des livres neufs et des livres d’occasion, qu’ils soient proposés dans un lieu physique ou à distance, aura l’obligation de distinguer ces deux catégories. Cette obligation s’appliquera également aux personnes gestionnaires de foires, salons et marchés qui devront permettre aux vendeurs d’indiquer la mention « occasion » sur leurs produits. Les sites de revente en ligne ne sont pas en reste puisque cette mention devra également apparaitre dans les résultats de recherche.
Un livre défraichi n’est pas forcément un livre d’occasion ¶
Outre l’obligation précédemment citée, le décret précise la définition du livre d’occasion. Ainsi, « est considéré comme un livre d'occasion […] un livre qui, quel que soit son état matériel, a déjà été acheté ou reçu à titre gratuit par une personne pour ses besoins propres, excluant la revente ».
Un livre d’occasion peut donc prendre l’apparence d’un livre neuf à la condition qu’il ait déjà eu un premier propriétaire. Rappelons que le prix de vente d’un livre neuf est réglementé en France, contrairement au marché du livre d’occasion dont le prix de vente peut être supérieur au prix de vente originel. Cette pratique, qui s’applique souvent aux livres anciens, est en revanche interdite pour les livres neufs.
Source : Décret n°2023-497 du 22 juin 2023
Décret n° 2023-497 du 22 juin 2023 relatif aux modalités de communication au public du prix des offres ...
