Pour les fêtes de Noël
Certains n’opteront pas pour des cadeaux traditionnels.
Les fêtes de fin d’année sont l’occasion d’offrir des présents, pour faire plaisir à ses proches. Du jouet pour un enfant à la boite de chocolats ou à la cravatte pour les autres, le panel est large.
Certains préfèrent opter pour de l’argent, pièce d’or, petits lingots, livret A avec une somme de départ… Ces cadeaux sonnants et trébuchants, s’apparentent pour certains à des placements. Jusqu’où peut-on aller ?
L’épargne en cadeaux, ou un objet de valeur, un bijou, une belle montre, font que la famille, parents, grand-parents, sont parfois généreux peut-être plus que de coutume.
Comment faire pour gâter sa famille, et faire en sorte que les cadeaux ne soient pas taxés ?
Vous souhaitez offrir un objet de valeur plutôt qu’un cadeau attendu pour les fêtes, quelles sont les règles à respecter pour ne pas s'attirer les foudres de l'administration fiscale ?
Il est possible d’offrir de l’argent à cette occasion. Quelles sont les limites à respecter ? A partir de combien l’administration fiscale risque t-elle de requalifier le présent en donation déguisée ?
Le « présent d’usage » est la notion qui permet de donner un bien ou d’une somme d’argent à ses proches. C’est avant tout un cadeau que l'on fait, pour gratifier un proche dans des circonstances particulières.
Un cadeau adapté
Il vous permet de faire plaisir à vos proches sans avoir à vous inquiéter de la fiscalité. en étant dans les normes du cadeau.
Pour le Code civil : « Le caractère de présent d'usage s'apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ».
La valeur du cadeau dépend des ressources et du patrimoine du donateur. Il ne doit pas appauvrir le donateur . De même il ne doit pas être disproportionné par rapport à ses revenus et son patrimoine.
Un présent d’usage s’offre à une occasion spéciale et doit rester modeste. C’est un cadeau, ce n’est pas une donation. A ce titre il n’est pas imposable ; Pour autant il doit répondre à deux critères.
Le présent d'usage peut donc porter sur une somme d'argent et différents types de biens comme un bijou par exemple.
Deux conditions cumulatives pour être qualifié de tel.
- Avoir lieu à l'occasion d'un événement particulier pour lequel il est d'usage d'offrir quelque chose, en l’occurrence ici les fêtes de fin d’année
- Avoir une valeur proportionnée à la fortune, et aux revenus de celui qui offre, le donateur.
A noter : Il faut mieux eviter l’aspect répétitif et récurrent du cadeau, comme des virements mensuels.