Comme chaque année, les contribuables faisant des dons auprès de certains organismes bénéficient d’une réduction d’impôt. Selon le type de don, l’avantage fiscal peut s’élever à 66 ou 75%. Les ...
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Comme chaque année, les contribuables faisant des dons auprès de certains organismes bénéficient d’une réduction d’impôt. Selon le type de don, l’avantage fiscal peut s’élever à 66 ou 75%.
Les différents dons ¶
Dans le cas général, l’article 200 du CGI prévoit une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don versé à un organisme sans but lucratif d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique. Le don est retenu dans la limite de 20% du revenu imposable. La fraction des dons qui excèdent ce plafond est reportable sur les cinq années suivantes.
Le taux de la réduction d’impôt est porté à 75% lorsqu’il est réalisé auprès :
- D’organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas ou des soins à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement (mieux connu sous l’appellation « dons Coluche »).
- D’organismes sans but lucratif qui luttent contre les violences conjugales (article 187 de la loi de finances pour 2021)
- D’associations cultuelles (à ne pas confondre avec les associations culturelles, ici seuls les dons en faveur d’un culte sont pris en compte) ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle, réalisés entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 (article 7 de la loi de finances rectificative pour 2021).
Tableau de synthèse ¶
Type de dons réalisés en 2021 | Montant de l’avantage fiscal pour l’imposition des revenus de 2021 | Montant à porter dans la déclaration de revenus |
Dons aux organismes d’aide à des personnes en difficulté ou contribuant à favoriser le logement ou luttant contre les violences conjugales | 75% du don retenu dans la limite de 1.000 €, et pour les dons excédant ce plafond, 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable | Case 7 UD |
Dons aux associations cultuelles – versements réalisés à partir du 2 juin 2021 | 75% du don retenu dans la limite de 554 €, et pour les dons excédant ce plafond, 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable | Case 7 UJ |
Dons aux autres organismes d’intérêt général et aux associations cultuelles pour les versements réalisés entre le 1er janvier et le 1er juin 2021 | 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable | Case 7 UF |
Les reçus adressés par les organismes bénéficiaires mentionnent en principe le taux de réduction applicable. C’est le montant global du don qu’il faut déclarer. Dans les 2 premiers cas, les dons excédant la limite 1.000 ou 554 € sont automatiquement reportés en case UF pour bénéficier du taux à 66%.