Aide carburant : 15 ou 18 centimes ?

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
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Dès ce 1er avril, et pour 4 mois au minimum, les consommateurs vont bénéficier d’une aide exceptionnelle à l’achat de carburant. Si l’aide directe est de 15 centimes, son impact ...

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Dès ce 1er avril, et pour 4 mois au minimum, les consommateurs vont bénéficier d’une aide exceptionnelle à l’achat de carburant. Si l’aide directe est de 15 centimes, son impact sur le prix final en tenant compte de la TVA pourra atteindre jusqu’à 18 centimes selon les territoires.

15 centimes HT et 18 centimes en TTC en Métropole

Initialement, la communication du Gouvernement était claire. Le Premier ministre annonçait ainsi une réduction de 15 centimes par litre de carburant à partir du 1er avril et pour 4 mois. Le décret n°2022-423 du 25 mars 2022 mentionne également bien distinctement ce niveau de réduction. Pourtant, ces derniers jours, Barbara Pompili, ministre de la Transition énergétique, précisait que l’aide pourra atteindre jusqu’à 18 centimes selon les territoires. Alors qui dit vrai ? En Métropole, aurons-nous le droit à 15 ou 18 centimes de réduction ?

La réponse pourrait être….les deux. Tout dépend en effet si l’on prend uniquement le montant de la réduction ou ce même montant impacté de la TVA. En France métropolitaine, la TVA applicable sur les carburants est de 20%. Une baisse des prix de 15 centimes HT par litre entraînerait également une baisse de la TVA de 3 centimes (15 x 20%) soit 18 centimes en tout, en TTC.

L’impact dans les autres territoires français

L’impact de l’aide de 15 centimes est différent selon les territoires français, dans la mesure où le taux de TVA sur les carburants est différent.

En Corse, le taux de TVA sur le carburant est de 13%. Une baisse de 15 centimes HT entraînera ainsi une baisse de la TVA de 2 centimes (soit 15 centimes x 13%), soit une baisse globale de 17 centimes.

Pour les DROM (départements et régions d’outre-mer), le carburant est exonéré de TVA. La baisse globale sera donc limitée à 15 centimes par litre. En effet, la TVA est inapplicable en Guyane et à Mayotte. La Martinique, la Guadeloupe et La Réunion sont soumises à la TVA, à des taux plus bas qu’en Métropole (8,5% pour le taux normal), mais les carburants y bénéficient d’un régime d’exonération.

Territoires

Taux de TVA sur le carburant

Montant de la réduction HT par litre de carburant

Montant de la réduction TTC par litre de carburant

France métropolitaine

20%

15 cts

18 cts

Corse

13%

15 cts

17 cts

DROM

Exonéré

15 cts

15 cts

Source : https://www.economie.gouv.fr/remise-carburant-fonctionnement?xtor=ES-29-[BIE_304_20220331]-20220331-[https://www.economie.gouv.fr/remise-carburant-fonctionnement]#

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