Dans un avis rendu le 1er juillet 2019, le comité de coordination du RCS a précisé les situations dans lesquelles les blogueurs avaient l’obligation de s’inscrire au registre du commerce ...
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Dans un avis rendu le 1er juillet 2019, le comité de coordination du RCS a précisé les situations dans lesquelles les blogueurs avaient l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (avis 2019-001 du 1er juillet 2019).
La tenue de blogs ¶
Toutes les personnes physiques ayant la qualité de commerçant doivent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le comité de coordination du RCS s’est récemment prononcé sur l’activité de tenue d’un « blog » ou « blogue ». S’agit-il d’une activité commerciale nécessitant une telle immatriculation ?
Selon le dictionnaire Larousse, le blog est un site web sur lequel un internaute tient une chronique personnelle ou consacrée à un sujet particulier. Ils ont connu un développement exponentiel ces dernières années.
Selon le CCRCS, la tenue d’un blog n’est pas nécessairement constitutive d’une activité commerciale. Ce n’est ainsi pas le cas pour ceux tenus sans but lucratif. Dans d’autres cas, une activité génératrice de revenus grâce à un blog peut être de nature civile et non commerciale.
Les cas où l’activité commerciale peut être retenue ¶
L’activité commerciale de la tenue d’un blog peut être retenue dans deux cas :
- L’activité empiète sur le domaine des sites marchands (vente en ligne)
- L’activité constitue un vecteur contre rémunération à la diffusion de publicités pour le compte d’annonceurs.
S’agissant des revenus issus de la diffusion de publicités sur les blogs, la qualité de commerçant et l’obligation d’immatriculation au RCS est retenue lorsque la diffusion à titre habituel et lucratif ne peut être considérée comme accessoire à une activité civile. L’obligation d’immatriculation est ainsi retenue dans les deux situations suivantes :
- La publicité est génératrice de revenus excédant sensiblement la simple compensation des frais exposés pour la création et la tenue du blog
- Les revenus issus du blog (publicités ou autres activités commerciales) excèdent la moitié de l’ensemble des revenus tirés de celui-ci.
Source : Avis 2019-001 du CCRCS