TVA : essence déductible à 60% en 2020

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA)
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Le précédent Gouvernement a instauré depuis 2017 un alignement progressif sur 5 ans des règles de déduction de la TVA sur l’essence sur celles du gazole. Pour 2020, la TVA ...

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Le précédent Gouvernement a instauré depuis 2017 un alignement progressif sur 5 ans des règles de déduction de la TVA sur l’essence sur celles du gazole. Pour 2020, la TVA sur l’essence est récupérable à hauteur de 60%.

Fiscalité gazole/essence : un alignement progressif

Depuis de nombreuses années, le gazole bénéfice d’une fiscalité plus favorable que pour l’essence, et tout particulièrement en matière de TVA. Jusqu’en 2016 :

  • la TVA sur l’essence était entièrement non-déductible pour les véhicules de tourisme et pour les véhicules utilitaires.
  • La TVA sur le gazole est déductible à 80% pour les véhicules de tourisme, et à 100% pour les véhicules utilitaires.

TVA récupérable : alignement progressif

Compte tenu des dernières connaissances scientifiques sur l’impact du gazole et de l’essence sur la pollution, un traitement fiscal différencié n’est plus justifié. En conséquence, l’article 31 de la loi de finances pour 2017 a ainsi prévu un alignement sur 5 années des règles de récupération de la TVA sur ces des 2 carburants. L’alignement est réalisé à la hausse. Le taux de récupération sur l’essence va progressivement augmenter jusqu’à atteindre les mêmes taux que le gazole, en 2022. La réglementation communautaire interdit en effet de réduire le taux de récupération de TVA sur le gazole.

Achat de carburant

Essence

Gazole

Véhicules de tourisme

Véhicules utilitaires

Véhicules de tourisme

Véhicules utilitaires

Jusqu’en 2016

0%

0%

80%

100%

2017

10%

0%

80%

100%

2018

20%

20%

80%

100%

2019

40%

40%

80%

100%

2020

60%

60%

80%

100%

2021

80%

80%

80%

100%

À compter de 2022

80%

100%

80%

100%

Les lois de finances adoptées sous le Gouvernement actuel (2018, 2019 et 2020) n’ont pas remis en cause ces dispositions.

Essence : TVA récupérable à 60%

En 2019, le taux de récupération de la TVA sur l’essence était de 40% pour les véhicules utilitaires et pour les véhicules de tourisme. Ce taux est porté à 60% cette année. En comptabilité, la TVA non-récupérable est inscrite en charge.

Exemple :

Sur un achat pour des besoins professionnels à hauteur de 50 € HT d’essence (TVA à 20% : 10 €), le montant de la TVA déductible s’élève en 2020 à 6 € soit 10 € x 60%.

La TVA non récupérable s’élève à 4 € (soit 10 – 6) et est inscrite en charge. L’enregistrement comptable prendrait ainsi la forme suivante :

N° Compte

Libellé

Débit

Crédit

6061

Fournitures non-stockables (50+4)

54

44566

Etat-TVA déductible

6

401

Fournisseurs

60