L'administration fiscale vient de mettre à jour la liste des sociétés dont la négociation des titres est soumise au 1er décembre 2018, à la taxe sur les transactions financières (TTF). ...
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L'administration fiscale vient de mettre à jour la liste des sociétés dont la négociation des titres est soumise au 1er décembre 2018, à la taxe sur les transactions financières (TTF). Cette taxe s’applique aux titres des sociétés dont la capitalisation boursière excède 1 milliard € (actualité BOFiP du 17 décembre 2018).
La taxe sur les transactions financières ¶
Instaurée par la loi de finances pour 2012, la taxe sur les transactions financières a 3 composantes :
- la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence
- la taxe sur les acquisitions de contrats d’échange sur défaut d’un État
- la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés.
La dernière taxe évoquée est la plus connue. Elle est applicable aux acquisitions de titres suivants (article 235 ter ZD du CGI, conditions cumulatives) :
- titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé
- les titres sont émis par une société dont le siège social est en France
- la capitalisation boursière de la société dépasse un milliard € au 1er décembre de l'année précédant celle d'imposition.
Le taux de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés est de 0,3%. Elle est directement prélevée à la source lors de l’acquisition de titres par l'opérateur gestionnaire du compte. Elle est ensuite reversée à l'État, le premier jour du mois suivant.
Liste des titres concernés ¶
Initialement, un arrêté ministériel dressait chaque année la liste des sociétés entrant dans le champ d'application de la TTF. La loi du 20 décembre 2014 a abrogé cette mesure. Depuis 2016, une instruction annuelle publiée au BOFiP par l’administration fiscale remplace cet arrêté.
En conséquence, ce 17 décembre, l'administration a divulgué la liste des sociétés éligibles à cette taxe, c’est-à-dire les sociétés ayant leur siège en France dont la capitalisation boursière excède un milliard € au 1er décembre 2018. Cette année, 132 sociétés sont concernées, contre 142 l’an dernier.
Extrait actualité BOFiP du 17 décembre 2018 (BOI-ANNX-000467)
Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2018 mentionnées à l'article 235 ter ZD du code général des impôts sont les suivantes :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=80B562C86FE58BF230ED35B0C6325EAF.tplgfr23s_2?idArticle=LEGIARTI000033890430&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20171231
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