L'administration fiscale vient de publier le calendrier d’envoi des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu 2018 (actualité impots.gouv.fr du 19 juillet 2018). Cette publication s’accompagne d’un communiqué ...
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L'administration fiscale vient de publier le calendrier d’envoi des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu 2018 (actualité impots.gouv.fr du 19 juillet 2018). Cette publication s’accompagne d’un communiqué de presse sur la gestion du prélèvement à la source.
Calendrier des avis d'imposition ¶
L’administration fiscale communique les avis d'imposition à l'impôt sur le revenu 2018 sur les revenus de 2017 selon 2 modalités possibles :
- l'avis en ligne : disponible sur l'espace particulier en ligne sur le site impots.gouv.fr
- l'avis "papier" (en l’absence d’option pour l’avis en ligne): envoi par voie postale.
Sauf cas particulier, les contribuables n'ayant pas opté pour la transmission de l'avis en ligne peuvent également le consulter sur leur espace particulier en ligne.
Les avis en ligne seront disponibles selon la situation du contribuable entre le 24 juillet et le 17 août, et les avis "papiers" seront envoyés entre le 28 août et le 3 septembre.
Extrait actualité impots.gouv.fr du 19 juillet 2018
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(1) si vous n’avez pas opté pour l'avis en ligne
Date limite de paiement ¶
L'avis d'imposition du contribuable mentionne également la date limite de paiement du solde de l’IR 2018. Elle est fixée en principe au plus tard au 15 septembre 2018 pour les contribuables non mensualisés. Le montant de l’IR dû au titre des revenus 2017 est dans ce cas déduit des 2 acomptes provisionnels versés pour les 15 février et 15 mai 2018.
Pour le paiement du solde, il est possible sur l’espace particulier du site impots.gouv.fr, ou par smartphone ou tablette :
- d'adhérer au prélèvement à l’échéance avant le 1er septembre 2018
- ou d’effectuer un paiement en ligne jusqu’au 20 septembre.
Pour ces deux cas, le prélèvement sera effectué le 25 septembre. Les contribuables ayant opté pour le prélèvement mensuel ne sont pas concernés.
Pour répondre aux différents organismes demandant un justificatif de revenus, les foyers fiscaux ont la possibilité d’imprimer leur avis d'imposition en ligne sur leur espace particulier. Les personnes non imposables peuvent imprimer un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu.
Source : Actualité impots.gouv.fr du 19 juillet 2018
La gestion des options pour le prélèvement à la source ¶
En plus du calendrier de transmission des avis d’imposition, l’administration fiscale a également mis en ligne un communiqué de presse relatif au service « gérer mon prélèvement à la source ».
Si ce service était déjà ouvert dès la déclaration des revenus pour les contribuables ayant procédé à une déclaration en ligne, ce n’était pas encore le cas pour les foyers l’ayant déposée en version « papier ». L’administration indique qu’ils pourront accéder à ce service à partir du 16 juillet 2018 sur leur espace en ligne, par téléphone ou directement au guichet de leur centre des finances publiques.
Extrait communiqué de presse n°349, 17 juillet 2018
Les premiers avis d'impôts arriveront dans les prochains jours (dans l'espace particulier sur internet ou par courrier en version en papier) sur lesquels figurera le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué en janvier 2019. A l'instar des 23 millions de déclarants en ligne, les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier pourront accéder à leur service « gérer mon prélèvement à la source » à partir du 16 juillet 2018.
[…]
COMMENT GERER SES OPTIONS DE PRELEVEMENT LA SOURCE ?
- depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr (voir la procédure d'activation ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-acceder-votre-espaceparticulier-en-ligne) ;
- via le numéro spécial « prélèvement à la source » au 0811.368.368* (prix d'un appel + 0,06€ / minute) ;
- au guichet de leur centre des Finances Publiques.
Source : Communiqué de presse DGFiP n°349, 17 juillet 2018
Tous les contribuables (déclarations en ligne ou papier) pourront ainsi :
- conserver leur taux personnalisé (rien à faire)
- individualiser leur taux (taux différent pour chaque conjoint)
- demander la non-transmission par l’administration d’un taux personnalisé (application d’un taux neutre équivalent à celui d’un célibataire sans enfant)
- opter pour le versement d’acomptes trimestriels au lieu de mensuels (revenus fonciers, BIC, BNC, BA notamment).