Si les contribuables réalisant leur déclaration sur internet peuvent connaître immédiatemet le montant de leur impôt, ils doivent attendre le mois d'août pour recevoir leur avis d'imposition. Or ce document ...
Si les contribuables réalisant leur déclaration sur internet peuvent connaître immédiatemet le montant de leur impôt, ils doivent attendre le mois d'août pour recevoir leur avis d'imposition. Or ce document est très utile, notamment pour bénéficier de certains avantages sociaux. En 2016, un avis sera immédiatement mis en ligne après avoir effectue sa déclaration.
De nombreux contribuables ont besoin de disposer de leur avis d'imposition afin de bénéficier de certaines aides dont le versement est conditionne au non dépassement de seuils de ressources. De plus, cet avis peut être demandé par le bailleur, dans le cadre de l'obtention de logements sociaux par exemple.
Or, s'ils peuvent connaître le montant de leur impôt des le mois d'avril (pour ceux qui déclarent leurs revenus dès le lancement de la campagne déclaratives), ils ne disposent de cet avis qu'au mois d'août, ce qui peut ralentir le formalisme exige.
Afin de faciliter les démarches des contribuables les plus modestes, les personnes déclarant leurs revenus sur internet en 2016 pourront disposer immédiatement d'un avis pouvant être utilise dans certaines circonstances (devant certaines administrations ou lors de la conclusion d'un bail) pour justifier le montant des revenus perçus.
Cet avis ne rendra pas exigible l'impôt sur le revenu. Ainsi, les déclarants devront toujours attendre le mois d'août et la récéption de l'avis d'imposition pour payer le solde de l'impôt.
Ce nouveau service concerne donc principalement les foyers non imposables.