Activité récente

Date Type de document Titre
1753438062
Fiche pratique
Cas pratique : Déclaration de TVA CA3 simple
1753174077
Fiche pratique
L'enregistrement comptable des actifs financiers Clôture des comptes et opérations d'inventaire
1753173533
Fiche pratique
Le statut de conjoint collaborateur Création d'entreprise : statut juridique, social et fiscal
1752825341
Jurisprudence
La mise à disposition gratuite d'un logement à un associé, constitue un acte anormal de gestion, quand bien même l'objet social le prévoit
1752761966
Fiche pratique
Démembrement d'un portefeuille de valeurs mobilières
1752701136
Actualité
TVA : droit à déduction pour les holdings animatrices
1752646658
Actualité
Annonces sur le budget 2026
1752565171
Jurisprudence
Une Société civile met à disposition gratuitement un actif immobilier aux associés
1752564081
Actualité
Comité de l'abus de droit fiscal : mise à disposition d'un immeuble par une SCI
1752564071
Jurisprudence
SCI : Sommes mises à disposition, considérées comme des revenus distribués et abus de droit
1752525001
Jurisprudence
Résidence principale et exonération de plus-value : délai de vente et cas particulier
1752524991
Actualité
Amendement PLF 2025 : suppression de l'abattement pour durée de détention pour les plus-values immobilières
1751903300
Fiche pratique
TVA et règles de refacturation aux filiales Maîtriser la TVA
1751727688
Actualité
Pour les locations meublées : double imposition taxe d'habitation et CFE
1751466895
Fiche pratique
Nouvelle définition du résultat exceptionnel dans le plan comptable général Réforme du PCG 2025 : nouveau plan comptable général et impacts clés
1751466813
Actualité
Réforme du PCG : les nouveaux comptes de la classe 7 - Produits
1751037554
Fiche pratique
Une SCI pour la transmission du patrimoine SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
1751031816
Actualité
Code à 6 chiffres pour impots.gouv.fr
1751029717
Jurisprudence
Crédit de TVA et date limite de report
1750314626
Actualité
Vote unanime des députés pour l'abandon du seuil de franchise de TVA à 25.000 €
1750237167
Actualité
Loi de finances 2025 : Exemple fiscal de Plus-value en LMNP (loueur meublé non professionnel)
1750237134
Actualité
L'administration intègre dans le BOFIP la décision du Conseil d'Etat concernant les moins-values sur valeurs mobilières
1749706802
Actualité
Eric Lombard : abandon de l'abaissement à 25.000 € du seuil d'exonération de TVA
1749706782
Dossier synthèse
TVA des échanges internationaux + outil
1749706779
Fiche pratique
Les fraudes à la TVA de type "carrousel" TVA des échanges internationaux + outil
1749113479
Actualité
CVAE : acompte du 16 juin 2025
1748962471
Actualité
François Bayrou : le retour de la TVA sociale
1748462166
Fiche pratique
IFI : prise en compte de l'immobilier détenu via des SCI Fiscalité et défiscalisation: focus sur des stratégies d'optimisation
1748462145
Actualité
Rescrit sur l'abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d'imposition commune
1748341670
Fiche pratique
Les charges déductibles du revenu brut global : conditions générales de déductibilité
1746194110
Fiche pratique
Cas pratique Contribution sociale de solidarité
1746194110
Actualité
C3S : échéance du 16 mai 2022
1746080331
Actualité
L'extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
1745853197
Actualité
Loi de finances pour 2025 : fin du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
1745676129
Actualité
LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option
1745587311
Fiche pratique
Déduction des contrats Madelin Retraite et PER
1745525918
Actualité
Amendement au PLF 2025 : suppression de la réduction d'impôt accordé aux autoentrepreneurs adhérents à un OGA
1744918329
Actualité
ISF : Évaluation d'un bien indivis
1744918296
Actualité
ISF 2016, ce qu'il faut savoir
1744633596
Fiche pratique
Imposition des associés de SEL : réforme 2024
1744303047
Rubrique
Transmission & Succession
1744303044
Rubrique
Modèles prévisionnels : Outils & Dossiers
1744303037
Actualité
Notaire et devoir de conseil : exigence d'un bouquet lors d'un viager
1744303033
Actualité
Les derniers arbitrages sur la fiscalité du capital
1744303032
Actualité
Le verrou de Bercy maintenu
1744303027
Actualité
PLF 2020 : premiers amendements du Sénat
1744303027
Actualité
Dépôt des déclarations de résultats et liasses fiscales : échéance du 3 mai 2016
1744303026
Rubrique
Optimisation de la rémunération et des indemnités : Outils & Dossiers
1744303025
Outil de gestion de l'entreprise
Calcul de la capacité d'autofinancement (CAF)
1744303023
Jurisprudence
Enfants majeurs et domicile fiscal

Actualités Fiscales & Patrimoniales

Obsèques : un nouveau modèle de devis depuis le 1er juillet 2025

La réponse gouvernementale à la question écrite n°6609 posée par la députée Virginie Duby-Muller, publiée le 29 juillet 2025, éclaire les évolutions dans le secteur funéraire : un nouveau modèle de devis obligatoire est entré en vigueur le 1er juillet 2025. Cette réforme vise à renforcer la transparence tarifaire dans un contexte où le coût des obsèques, notamment en zones frontalières comme la Haute-Savoie, suscite de vives interrogations.

Actualité
ZoRCoMiR : suppression des exonérations de CFE et de taxe foncière

Le 6 août 2025, l’administration fiscale a publié une actualité au BOFiP annonçant la suppression des exonérations fiscales qui visaient à soutenir les commerces en milieu rural via le dispositif ZoRCoMiR. Cette mesure fait suite à l’article 73 de la loi de finances pour 2024.

Actualité