28 janv. 2024
TVA des échanges internationaux
Le régime d’imposition de la TVA à l'international (TVA intra ou extracommunautaire) dépend de la nature de l’opération et de l’appartenance ou non de l'entreprise à l’Union Européenne.
TVA - Imposition des biens et services
30 déc. 2023
Opérations sur les biens avec les DROM : exemple
29 mai 2023
TVA et représentant fiscal
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28 documents
Une QPC pour l’amende de 5% pour défaut d’autoliquidation de la TVA
Le Conseil d’Etat vient de renvoyer au Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’amende de 5% en cas de défaut d’autoliquidation de la TVA (Conseil d’État, ...
Le paquet TVA sur le commerce électronique commenté au BOFiP
Les nouvelles règles de TVA applicables aux opérations du commerce électronique sont applicables depuis le 1er juillet 2021. L’administration fiscale vient de commenter ces nouvelles dispositions (actualité BOFiP du 13 ...
Livraisons intracommunautaires : les mesures de simplification commentées au BOFiP
L’administration fiscale vient de commenter les mesures de simplification en matière de TVA pour les livraisons intracommunautaires, transposées dans la loi de finances pour 2020 (actualité BOFiP du 14 octobre ...
TVA : liste des liaisons ferroviaires internationales exonérées de TVA
L’administration fiscale vient de commenter l’actualisation de la liste des liaisons ferroviaires internationales bénéficiant d’une exonération de TVA (actualité BOFiP du 9 septembre 2020). Transport international : des risques spécifiques Le ...
Produits adaptés à la lutte contre le covid-19 : TVA à 5,5%
La seconde loi de finances rectificative pour 2020 a instauré un taux réduit de TVA pour les produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19. L’administration fiscale ...
PLF 2020 : transposition de la directive TVA relative au commerce électronique
L’article 53 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) transpose en partie les mesures prévues par la directive relative au commerce électronique. Dans certains cas, les plateformes ...
TVA et formation : imposable dans le lieu de réalisation
La CJUE s’est récemment prononcée sur le lieu d’imposition à la TVA d’une prestation de formation entre deux États membres différents de l’Union européenne (arrêt de la CJUE du 13 ...
Loi de finances pour 2019 : autoliquidation de la TVA sur les importations
L’article 193 de la loi de finances pour 2019 a précisé la réglementation permettant d’autoliquider la TVA sur les importations. Le mécanisme de l’autoliquidation pour les importations À l’image de ...
Commission européenne : la fin de l'exonération des livraisons intracommunautaires ?
La Commission européenne a présenté hier un programme de réformes ambitieux des règles de TVA en matière d'échanges intracommunautaires. Le projet vise notamment à supprimer l'exonération dont bénéficient les livraisons ...
CVAE : conséquence de la censure pour les groupes intégrés sur l'acompte du 15 juin 2017
Le 19 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré le calcul de la CVAE à partir du chiffre d'affaires du groupe pour les sociétés membres d'un groupe fiscalement intégré. Pour ...