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Association et imposition des revenus de SCI
Une récente actualité publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) le 21 mai 2025 apporte des précisions concernant le régime fiscal applicable aux revenus immobiliers perçus par les organismes sans but lucratif (OSBL) via des sociétés civiles immobilières (SCI). Ce point, clarifié via un rescrit, concerne l'assujettissement potentiel de ces revenus à l’IS au taux réduit.
Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes
Quelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI : le 5 jusqu’au 20 mai Pour les associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur le revenu : ils doivent effectuer chaque année une déclaration d’impôt, avec les formulaires cerfa n°2072-S et 2072-C.