Jurisprudences fiscales — page 11

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

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Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
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Impôt sur les sociétés
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Locations immobilières
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Loi de finances 2014
Lutte contre la fraude
Micro-entreprises
Non-résidents
Participation aux résultats
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
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Patrimoine mobilier
PEA
Pension alimentaire
Placements financiers
PLF 2024
PLF 2025
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Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
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Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Prélèvements sociaux
Prêt
Prix de transfert
Provision
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Redressement
Redressement / Liquidation judiciaire
Réduction d'impôt
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Régime mère et filiale
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Report des déficits
Report en avant des déficits
Réserve spéciale de participation
Retraite
Revenus de placements
Revenus locatifs
SCI
Sociétés
Stages
Stocks-options
Succession
Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 069 jurisprudences
Impôt sur les sociétés

Un associé d'une SCI qui se livre à des opérations d'achat revente, et activité de marchand de biens

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SCI

SCI : prêt gratuit des locaux au gérant et objet social

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Impôt sur la Fortune - ISF

ISF : déduction d'une dette non contestée au 1er janvier et contestation ultérieure

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Taux d'intérêt

Retard de paiement : cas de cumul des pénalités de retard et des intérêts moratoires

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Location meublée

Exonération d'IFI et parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée

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Taxe foncière

Taxe foncière : conditions d'application des coefficients de pondération de superficie

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Impôt sur les sociétés

Immeuble acquis en crédit-bail par une SCI et levée de l'option d'achat : Conséquences fiscales pour les associés

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Plus-values immobilières

Plus-value immobilière : Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %

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Impôt sur les sociétés

Une SCI avec des associés à l'IS est tenue de remettre les fichiers comptables sous forme dématérialisée

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Prélèvements sociaux

Non-résidents et prélèvements sociaux sur les revenus fonciers, quid s'ils adhèrent au CFE ?

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Impôt sur le revenu - IRPP

Revenus du capital : l'option pour le barème progressif est irrévocable

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Plus-values immobilières

Plus-value immobilière, exonération résidence secondaire et logement acquis en remploi

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Comité d'entreprise

CSE : interdiction de fixer une condition d'ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles

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Plus-values immobilières

Exonération de plus-value de résidence principale : délai de 29 mois entre la mise en vente et la vente

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Location meublée

Micro BIC pour les meublés de tourisme non classés : rejet du référé

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Impôt sur le revenu - IRPP

Salarié en prospection commerciale à l'étranger et exonération d'impôt sur le revenu

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Succession

Au dépôt de la demande de paiement différé des droits de succession, l'option est irrévocable

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Plus-values mobilières

Système du quotient: Quid du montant exceptionnel d'une plus-value sur titres ?

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