Autres impôts & taxes

Autres impôts & taxes regroupe les prélèvements fiscaux qui ne figurent pas parmi les impôts classiques, comme la contribution économique territoriale, la taxe sur les salaires ou la fiscalité environnementale. Nous détaillons l’assiette, le calcul, les déclarations et les échéances de chaque dispositif pour garantir la conformité. Cette rubrique sert de référence opérationnelle pour identifier, comprendre et gérer ces obligations, facilitant la planification budgétaire et la maîtrise du risque fiscal.
Édition du mercredi 5 août 2026 0 actualités • 15 documents

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Fiscalité et réduction sur le gazole non routier (GNR)
Fiche pratique
Carburant

Le gazole non routier (GNR) est un carburant bénéficiant d'un régime fiscal particulier en raison de son utilisation par des engins ne circulant pas sur les routes ouvertes à la circulation publique. Si le secteur agricole continue de profiter d'une fiscalité avantageuse, les régimes applicables ont connu plusieurs évolutions ces dernières années. En parallèle, des aides exceptionnelles ont été instaurées en 2026 pour compenser la hausse des prix liée aux tensions géopolitiques affectant l'approvisionnement énergétique.

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