PEI — Plan d’épargne interentreprises
Le PEI, plan d’épargne interentreprises, offre aux salariés de groupes ou d’entreprises partenaires la possibilité de valoriser leurs droits à participation ou à intéressement dans un cadre fiscal privilégié. Découvrez comment fonctionne ce dispositif et quelles sont ses conditions d’application.
Modèles à télécharger
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Notice d'information relative aux obligations du bailleur (reprendre ou vendre le logement)
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Modèle FISE (Fiche d'information standardisée européenne)
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Restitution partielle du dépôt de garantie à la suite de dégradations
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