CPSTI — Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants
Le CPSTI accompagne les travailleurs indépendants – artisans, auto‑entrepreneurs ou professions libérales – dans leurs démarches de protection sociale. Il intervient notamment pour accorder des aides exceptionnelles, clarifier les droits à la santé et à la retraite, et assurer la continuité de la couverture en cas de difficultés économiques.
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Exemple F10 Lettre de demande de publication au journal d'annonces légales
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Exemple F1 Modèle PV Assemblée générale autorisant un emprunt
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Exemple F12 Article en cas de décès
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