CCH — Code de la construction et de l'habitation
Le CCH rassemble l’ensemble des normes de construction et d’habitation en France, tout en intégrant les règles fiscales spécifiques aux bâtiments. Cette fiche explique son champ d’application, ses principales dispositions fiscales et son utilité pour les entreprises du secteur immobilier et du BTP.
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- Qui peut exonérer de TFPB les logements visés au 4° de l'article L. 831-1 du code de la construction...
- Quel est le code qui régit la construction et l'habitation ?
- Quel est le lien entre le bail à construction et le code de la construction et de l'habitation ?
- Qui peut être preneur selon le code de la construction et de l'habitation ?
Modèles à télécharger
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Modèle de demande d’attestation d’assurance habitation au locataire
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Modèle de demande d’attestation d’assurance habitation au locataire (location nue)
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Contrat type de location ou de colocation de logement nu
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