CCH — Code de la construction et de l'habitation
Le CCH rassemble l’ensemble des normes de construction et d’habitation en France, tout en intégrant les règles fiscales spécifiques aux bâtiments. Cette fiche explique son champ d’application, ses principales dispositions fiscales et son utilité pour les entreprises du secteur immobilier et du BTP.
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Modèle de demande d’attestation d’assurance habitation au locataire
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Modèle de demande d’attestation d’assurance habitation au locataire (location nue)
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Contrat type de location ou de colocation de logement nu
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