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Le RSI (régime social des indépendants) rappel dans un communiqué de presse que compte tenu du nouvel échéancier mis en place, il est normal que les assurés ne reçoivent pas en décembre un avis d'appel de cotisations.
Un nouvel échéancier ¶
Jusqu'en 2014, les indépendants relevant du RSI payaient en année N des cotisations sociales sur la base de leur revenu professionnel de N-2. Ils recevaient ensuite en octobre de l'année N un avis de régularisation. Cet avis comprenait les régularisations des cotisations sociales de l'année N-1, calculées en fonction des informations déclarées par l'indépendant dans la DSI (déclaration sociale des indépendants). Les cotisants recevaient ensuite en décembre N un avis d'appel (nouvel échéancier) pour les cotisations de N+1, calculé en fonction du revenu professionnel de l'année N-1.
L'article 26 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a modifié cet échéancier de manière à raccourcir les délais. Les cotisants reçoivent désormais depuis 2015 (application facultative en 2014), un seul document dans le mois suivant le dépôt de leur DSI. Nous rappelons que la DSI est à réaliser entre mars et juin de chaque année et permet à l'indépendant de déclarer le montant de son revenu professionnel de l'année N-1.
Ce nouveau document unique envoyé par le RSI comprend désormais :
- les cotisations définitivement dues en N-1
- les cotisations provisionnelles dues pour l'année N
- le montant provisoire des premières cotisations de N+1.
Cette mesure correspond à la première des 20 mesures pour les assurés du RSI souhaitées par les pouvoirs publics.
Ainsi, pour 2015, les indépendants relevant du RSI ont déjà reçu entre avril et juillet 2015 (en fonction de la date de dépôt de la DSI), un courrier leur indiquant le montant de leurs cotisations définitives pour 2014 ainsi que l'échéancier des cotisations provisionnelles dues pour l'année 2015 et pour le début de l'année 2016. Il est donc tout à fait normal que les assurés ne reçoivent aucun courrier ce mois-ci. Ils disposent déjà du montant de leurs échéances pour début 2016.
Ce dispositif ne concerne cependant pas les situations suivantes :
- les cotisants en première année d’activité en 2015, conjoints collaborateurs au forfait, les assurés volontaires (réception d’un avis d’appel de cotisations au titre de l’année 2016 en décembre 2015)
- les auto-entrepreneurs (ils déclarent et règlent eux-mêmes leurs cotisations mensuellement ou trimestriellement).
Le communiqué de presse, daté du 1er décembre, est disponible sur le lien suivant : http://www.rsi.fr/uploads/tx_rsirss/CPRSI_RappelNouveauCalendierCots_WEB.pdf
Variation de revenus : procédure à suivre ¶
En cas de variation importante des revenus, le RSI rappel dans son communiqué que les cotisants peuvent demander le recalcul de leurs cotisations en fonction d'une estimation de leurs revenus de l'année en cours. Cette possibilité est ouverte à tout moment et peut être réalisée plusieurs fois.
La demande peut être effectuée sur le service en ligne "Mon compte" ou en contactant par téléphone le 3698.