Le premier tiers provisionnel pour l’impôt sur le revenu 2015 doit être versé au plus tard le lundi 16 février prochain. Ne sont pas concernés par ce règlement, les contribuables ...
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Le premier tiers provisionnel pour l’impôt sur le revenu 2015 doit être versé au plus tard le lundi 16 février prochain.
Ne sont pas concernés par ce règlement, les contribuables qui ont opté pour la mensualisation (adhésion au plus tard au 16 février 2015 à minuit pour être dispensé du paiement de l'acompte), ainsi que les contribuables dont l’IR 2014 s'est élevé à moins de 347 €.
Chronologie des versements à réaliser pour l’IR 2015 ¶
Le premier tiers provisionnel viendra en déduction de l’IR 2015, tout comme le second tiers provisionnel à payer en mai prochain. Le solde est dû à compter du mois de septembre.
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| 1er acompte | 2ème acompte | Solde |
| Exigibilité | 31/01/2015 | 30/04/2015 | Suivant DGFiP |
| Date limite de paiement | 16/02/2015 | 15/05/2015 | Le 15 suivant le 2ème mois de l’exigibilité (à compter du 15 septembre prochain) |
| Montant | 1/3 de l’IR 2014 | 1/3 de l’IR 2014 | IR 2014 – Acomptes |
L'acompte provisionnel tient compte des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sur la base de ceux mis en recouvrement en 2014. Tout retard de paiement entraîne une majoration de 10 %.
La modulation de l’acompte de l’impôt sur le revenu ¶
Les contribuables estimant que leur IR 2015 s'élèvera à un montant inférieur à leur IR 2014 ont la possibilité de diminuer le montant des acomptes provisionnels sous leur propre responsabilité. L'acompte dû est dans ce cas égal au tiers de l’IR 2015 estimé.
Les contribuables peuvent également s'abstenir de verser les acomptes s’ils évaluent le montant de leur IR 2015 à un montant inférieur à 347 €.
Modalités de paiement ¶
Les acomptes d'IR peuvent être payés par chèques, espèces (pour un montant maximum de 300 €) ou par TIP.
Les versements peuvent également être effectués :
- par paiement direct en ligne (ou par smartphone), jusqu’au 21 février,
- en optant pour le prélèvement à l’échéance, jusqu’au 31 janvier.
Pour ces modes de règlement, la somme sera prélevée le 26 février 2015. Les acomptes excédant 30.000 € doivent obligatoirement être payés par prélèvement ou par télérèglement.
Nous rappelons que les contribuables qui perçoivent des revenus entrant dans la catégorie des traitements et salaires peuvent demander un délai de paiement en remplissant un formulaire disponible sur le site « impots.gouv.fr ». L'administration fiscale est tenue d’accorder ce délai si l’on constate une baisse de plus de 30 % entre le revenu du mois où est formulée la demande et la moyenne des trois derniers mois précédents.